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CONDITIONS D'UTILISATION: PAGES CLAIRES

  • Conditions d'utilisation

AVERTISSEMENT

La dénomination Pages Claires est déposée ainsi que tous les noms de domaine s’y rapportant. L’utilisation de cette dénomination sans autorisation du cabinet Arysée constitue une faute lourde et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés professionnels au téléphone des deux Congo (RDC et RPC) figurant dans Pages Claires. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Le Cabinet Arysée en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire des professionnels de la République Démocratique du Congo (RDC Kinshasa) et de la République du Congo (RPC). La décision de faire paraître l'inscription d'un abonné professionnel appartient exclusivement au Cabinet Arysée.

Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Cabinet Arysée est illicite et constitue une contrefaçon majeure donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des professionnels, de lutter contre le spams et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de l'annuaire Pages Claires est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.
Le Cabinet Arysée est l’unique producteur de sa base de données, accessible sur le site www.pagesclaires.com, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Le cabinet Arysée ainsi que sa marque Pages Claires , dans toute la mesure permise par les réglementations applicable, ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs.

Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche dans l'annuaire, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés ou qui les proposent et n'appartiennent pas à Pages Claires.

Pages Claires ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions, de temps de connexions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

  • Protection de la vie privée

Le responsable des traitements mis en œuvre est Cabinet Arysée.
Les inscriptions de base sont transmises à Cabinet Arysée par les opérateurs de communications électroniques, les entreprises, les diverses institutions, les sources officielles ainsi que les enquêteurs et enquêtrices officiels.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de la source identifié et concerné.

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.
Toute personne morale ou physique peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des sociétés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des disposition, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.PagesClaires.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales lourdes.

  • Contacts commerciaux

Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, la société Cabinet Arysée et en particulier le site <span><a href="" class="titre"> www.PagesClaires.com</a></span> permettent d'acquérir en toute légalité des données issues des annuaires des professionnels des deux Congo Pages Claires

  • Données personnelles

Les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leurs adresses électronique.
Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, Le cabinet Arysée se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations ou des offres commerciales.
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    Bonjour, je suis ChatGPT, que puis-je faire pour vous aujourd'hui